Chaque année, les tarifs sont fixés par arrêté du Président du Conseil Départemental du Val d’Oise. Les tarifs s’appliquent jusqu’à l’arrêté de l’année suivante. Depuis le 1er mai 2025, le tarif différencié s’applique aux tarifs fixés par le Conseil Départemental du Val d’Oise.

Par le décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024, entré en vigueur le 1er janvier 2025, le tarif différencié autorise un EHPAD à facturer un tarif d’hébergement plus élevé aux résidents non bénéficiaires de l’ASH, tout en maintenant un tarif encadré pour ceux qui en bénéficient. Cette mesure vise à offrir une plus grande flexibilité financière aux établissements, tout en garantissant l’accessibilité pour les personnes aux revenus modestes.

Les tarifs applicables à ce jour aux résidents admis au titre de l’aide sociale et à titre payant dans l’établissement sont fixés comme suit :

Hébergement permanent – tarifs applicables à compter du 01/05/2025

Tarif journalier pour les personnes de PLUS DE 60 ANS
Tarif hébergement : 108,27 €

Tarif dépendance *
à ajouter au tarif hébergement (variant selon le Groupe Iso-Ressource de la personne accueillie)

• Groupe Iso-Ressource 1 et 2 : 20,64 €
• Groupe Iso-Ressource 3 et 4 : 13,10 €
• Groupe Iso-Ressource 5 et 6 :   5,55 €

* le tarif dépendance est partiellement pris en charge par l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, mais il reste toujours une partie correspondant au tarif GIR 5 et 6 (ticket modérateur), à charge du résident.

Ainsi, chaque résident, quel que soit son GIR devra toujours s’acquitter du tarif du GIR 5 et 6. Toutefois, ce ticket modérateur peut être pris en charge en cas de bénéfice de l’aide sociale départementale.

Exemple : Monsieur X, classé en GIR 2, verra son tarif dépendance pris en charge par l’APA sur la base de : 20,64 € – 5,55 € soit 15,09 €, les 5,55 € restant à sa charge.

Tarif journalier pour les personnes de MOINS DE 60 ANS (tarif unique) : 127,05 €

Accueil de jour – tarifs applicables à compter du 01/05/2025

Pour les personnes de PLUS DE 60 ANS
Tarif hébergement : 30,98 €

Tarif dépendance à ajouter au tarif hébergement (variant selon le Groupe Iso-Ressource de la personne accueillie)

• Groupe Iso-Ressource 1 et 2 : 30,90 €
• Groupe Iso-Ressource 3 et 4 : 17,11 €
• Groupe Iso-Ressource 5 et 6 :   6,94 €

Pour les personnes de moins de 60 ans (tarif unique) : 49,84 €